STATUTS
du Cercle libéral genevois
Chapitre I : Dispositions générales
Art. 1 Constitution
1. Le Cercle Libéral Genevois (ci-après : « le Cercle libéral», le « Cercle » ou « l’association ») est une association politique à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Sa durée est illimitée.
2. Le Cercle Libéral est affilié au Parti libéral-radical genevois (PLRG), au sens de l’article 31 des statuts de celui-ci.
Art. 2 Buts
Le Cercle libéral a pour buts :
1. La promotion des valeurs libérales et le développement d’une politique nationale, fédéraliste et libérale fondée sur les libertés individuelles, la responsabilité personnelle, l’amour de la patrie, le dévouement des citoyens à la chose publique et le respect de l’Etat de droit et de l’ordre constitutionnel et légal;
2. La protection des droits individuels et de l’initiative privée dans le cadre d’une économie libérale ;
3. La collaboration des divers éléments sociaux dans le même sentiment de solidarité.
Art. 3 Siège
Le Cercle libéral genevois a son siège dans le Canton de Genève, au domicile de son Président ou à une adresse déterminée par le Comité.
Chapitre II : Membres
Art. 4 Admission
Toute personne physique qui adhère aux buts de l’association peut demander à en devenir membre. L’admission est décidée par le Comité. Elle emporte qualité de membre du Parti libéral-radical genevois.
Art. 5 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
par le décès du membre ;
par sa démission, qui doit être adressée au Président ou au Comité ;
par exclusion ;
automatiquement, en cas de perte de la qualité de membre du Parti libéral-radical genevois, conformément aux statuts de celui-ci.
Art. 6 Exclusion
1. Tout membre du Cercle libéral peut être exclu par le Comité s’il compromet les buts de l’association, si sa conduite est inconciliable avec ou porte atteinte aux buts ou à l’action de l’association ou en présence d’autres justes motifs.
2. Sur demande du membre concerné, le Comité l’entend avant de prendre sa décision
3. Il lui notifie celle-ci sa décision par écrit.
4. Le recours à l’assemblée générale est réservé, conformément à la loi.
Chapitre III : Sympathisants
Art. 7 Acquisition de la qualité de sympathisant
Sont Sympathisants du Cercle libéral les personnes qui en font la demande et sont acceptées comme telles par le Comité du Cercle.
Art. 8 Perte de la qualité de sympathisant
1. La qualité de Sympathisant se perd par le décès, la démission ou le retrait de la qualité.
2. La démission doit être adressée au Président ou au Comité
3. Le retrait de la qualité de Sympathisant est décidé par le Comité.
Art. 9 Statut
1. La qualité de Sympathisant n’emporte pas qualité de membre du Cercle. En conséquence, elle n’emporte pas qualité de membre du PLRG
2. Les Sympathisants peuvent assister, sans droit de vote, aux assemblées générales et, sur décision du Comité, aux autres séances du Cercle.
Art. 10 Cotisations
1. Tout membre ou sympathisant est astreint au paiement d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
2. L’absence de paiement de la cotisation annuelle pour deux exercices constitue un juste motif d’exclusion.
Chapitre IV : Organisation
Art. 11 Organes
Les organes du Cercle libéral sont :
l’Assemblée générale ;
le Comité ;
les Vérificateurs des comptes.
A. Assemblée générale
Art. 12 Rôle et composition
L’Assemblée générale est l’organe suprême du Cercle. Chaque membre de l’association peut y prendre part, y exercer son droit de vote, à condition d’avoir payé la cotisation annuelle de l’exercice précédent, et y dispose d’une voix. Elle est présidée par le Président. Sauf décision contraire de l’assemblée, les Sympathisants peuvent y assister.
Art. 13 Convocation et quorum
1. L’Assemblée générale ordinaire a lieu durant le premier semestre de chaque année civile.
2. L’Assemblée générale est également convoquée à titre extraordinaire sur décision du Président, du Comité ou des Vérificateurs des comptes ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande motivée par écrit.
3. L’Assemblée générale est convoquée par courrier postal ou électronique par le Président au plus tard dix jours à l’avance. La convocation comporte l’ordre du jour.
4. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire comprend notamment :
a) Les rapports du Président, du Trésorier, des Vérificateurs des comptes. Ces rapports sont soumis au vote. Leur acceptation vaut décharge du comité sortant. Le comité sortant est immédiatement rééligible.
b) L’élection du Président, de deux Vérificateurs des comptes et des autres membres du comité.
5. L’Assemblée générale ne peut délibérer si elle n’est pas convoquée dans les délais et selon les formes prescrites.
Art. 14 Compétences
L’Assemblée générale :
a) définit les lignes directrices de l’activité de l’association ainsi que ses options politiques principales ;
b) délibère sur toutes les questions mentionnées à l’ordre du jour
c) fixe le montant de la cotisation annuelle des membres et des sympathisants;
d) prend acte des rapports annuels du Président, du Trésorier et des Vérificateurs des comptes ;
e) donne décharge au Comité ;
f) élit le Président ;
g) élit les membres du Comité ;
h) élit deux vérificateurs des comptes ;
i) élit les délégués du Cercle au Parti libéral-radical genevois ;
j) délibère sur les propositions de ses membres pour autant que celles-ci aient été formulées par écrit à l’attention du Président au plus tard 3 jours avant l’Assemblée générale ;
k) vote la modification des présents statuts ;
l) vote la dissolution de l’association.
Art. 15 Procédure de vote
1. Les décisions de l’Assemblée générale sont votées à main levée. Sur décision du Comité ou sur demande d’un membre présent, le vote a lieu au bulletin secret.
2. Tout vote par correspondance, par procuration ou par représentation est exclu.
3. Les décisions sont prises à la majorité des voix valablement exprimées. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
4. Les décisions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour que si, cumulativement, il y a urgence et si elles sont prises aux deux tiers des membres présents.
Art. 16 Procédure d’élection
1. En cas de pluralité de candidatures à une élection, celle-ci a lieu au bulletin secret. En cas de candidature unique, l’élection a lieu à main levée, sauf si le bulletin secret est demandé selon l’article 12 al 1 ; sous cette même réserve, elle peut aussi peut avoir lieu par acclamations.
2. Est élu le candidat qui obtient la majorité absolue des voix exprimées. Si après un premier tour, aucun candidat n’est élu, il est procédé à autant de tours complémentaires que nécessaire, en éliminant à chaque tour le candidat qui obtient le moins de suffrages.
3. Toute personne élue peut refuser son élection. Dans ce cas, un nouveau tour de scrutin a lieu.
B. Comité et Bureau
Art. 17 Rôle, composition et élection
1. L’association est dirigée par un Comité, élu par l’assemblée générale et qui se répartit les charges lors de la première séance qui suit l’assemblée générale. Il se compose :
du Président ;
cas échéant, du ou des du Vice-président(s) ;
du Trésorier ;
cas échéant, du Secrétaire ;
d’autres membres élu cas échéant par l’assemblée générale ;
2. Les membres du Comité sont élus pour une durée d’un an et sont rééligibles. Les membres du Comité sont tenus de participer régulièrement aux activités de l’association.
3. Le Comité assure la gestion de l’association et peut à cet effet constituer des commissions ou désigner des membres chargés de tâches spéciales telles que la communication, l’élaboration de campagnes politiques, la rédaction du programme, ou l’organisation d’événements.
4. En particulier, il désigne en son sein sur proposition du Président un Bureau composé du Président, des vice-présidents, du Trésorier et du secrétaire et d’autres membres le cas échéant. Le Bureau est chargé des affaires courantes.
Art. 18 Convocation et quorum
1. Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président ou à la demande écrite (y compris par courrier électronique) de deux de ses membres.
2. Il ne peut délibérer qu’en présence d’au moins trois membres, dont le Président ou le Vice-président.
3. Pour le surplus, les art. 10 et 12 relatifs au mode de convocation (à l’exclusion des délais de convocation), au quorum et à la procédure de vote en Assemblée générale sont applicables par analogie.
Art. 19 Compétences des membres du Comité
1. Le Président dirige les réunions du Comité et les Assemblées générales. Il représente l’association à l’extérieur, notamment auprès du Parti libéral-radical genevois et du PLR Les Libéraux-Radicaux suisse, des autres partis et associations PLR du canton, et des autorités communales, cantonales et fédérales. Lors de l’Assemblée générale ordinaire, le Président présente un rapport d’activités annuel.
2. Le ou les Vice-président(s) remplace(nt) le Président dans l’exercice de ses fonctions en cas de nécessité.
3. Le Trésorier gère les ressources financières de l’association. En particulier, il perçoit les cotisations, encaisse les recettes, acquitte les dettes et tient la comptabilité. Il présente les comptes et un rapport annuel écrit à l’Assemblée générale ordinaire. Le Comité peut lui adjoindre un suppléant.
4. Le Secrétaire prend les procès-verbaux des réunions du Comité et des Assemblées générales, gère la correspondance de l’association, tient le rôle des membres et conserve la documentation de l’association. Le Comité peut lui adjoindre un suppléant.
C. Vérificateurs des comptes
Art. 20 Rôle et élection
1. Aussi longtemps que l’association n’est pas obligatoirement soumise au contrôle ordinaire selon les dispositions légales, elle renonce au contrôle restreint.
2. Les Vérificateurs des comptes contrôlent la comptabilité de l’association et présentent un rapport annuel écrit à l’Assemblée générale.
3. Au nombre de deux, ils sont élus pour une durée d’une année et sont rééligibles. Ils ne peuvent être membres du Comité.
Chapitre V : Ressources
Art. 21 Ressources
1. Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles de ses membres, des dons, legs et subventions qu’elle reçoit, des revenus de sa fortune, et du produit des événements qu’elle organise.
2. Les membres ne répondent pas personnellement des actes, des engagements et des dettes de l’association. Les engagements de cette dernière sont garantis exclusivement par l’avoir social.
Chapitre VI : Représentation
Art. 22 Représentation
1. En matière financière et en matière de gestion courante, l’association est valablement engagée par la signature conjointe du Président ou du Vice-président et du trésorier.
2. En matière de gestion courante, seule est requise la signature du Président ou du Trésorier à hauteur de CHF 1.000.-.
3. Le Président peut exceptionnellement donner procuration à d’autres membres du Comité lorsque les circonstances l’exigent.
Chapitre VII : Modification des statuts et dissolution
Art. 23 Modification des statuts
1. Le Comité ou tout membre peut proposer la modification des présents statuts. La proposition est communiquée par écrit au Comité qui la porte à l’ordre du jour de l’Assemblée générale qui suit.
2. Le Comité se prononce sur les propositions de modification et émet un préavis à l’attention de l’Assemblée générale.
3. Le quorum de présence est de 15 %. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemble générale est convoquée une nouvelle fois dans les 30 jours. Elle peut alors délibérer hors quorum.
4. Les modifications entrent immédiatement en vigueur.
Art. 24 Dissolution
1. Le Comité ou un cinquième des membres peuvent proposer la dissolution de l’association. La proposition est communiquée par écrit au Comité qui la porte à l’ordre du jour de l’Assemblée générale qui suit.
2. Le Comité se prononce sur les propositions de dissolution et émet un préavis à l’attention de l’Assemblée générale.
3. Le quorum de présence est de 30 %. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemble générale est convoquée une nouvelle fois dans les 30 jours. Elle peut alors délibérer hors quorum.
4. La décision de dissolution ne sera prise qu’à la majorité de deux tiers des membres présents.
5. En cas de dissolution du Cercle libéral, les archives et les biens après liquidation de celui-ci sont remis, au choix de l’assemblée générale, à une association lui succédant ou au Parti libéral-radical genevois.
Chapitre VIII : Dispositions finales
Art. 25 Entrée en vigueur
1. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée générale.
2. Un exemplaire original des présents statuts est communiqué au Parti libéral-radical genevois.
Statuts adoptés par l’Assemblée générale du 20 juin 2012
Le Président : Le Secrétaire :
Horace Gautier Robin Souares
